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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE REGLO PET FOOD

ARTICLE 1– MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
ARTICLE 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
ARTICLE 5 – COMMANDES
ARTICLE 6 – ABONNEMENTS
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
ARTICLE 8 – PAIEMENT DU PRIX
ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT
ARTICLE 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
ARTICLE 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 17 – LIENS HYPERTEXTES
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
RÉCLAMATIONDROIT APPLICABLE
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
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Article 1– MENTIONS LÉGALES
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Le prĂ©sent site, accessible Ă  l’URL https://www.reglopetfood.com (le « Site »), est Ă©ditĂ© par :
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Reglo société par actions simplifiée au capital de 114,01 euros, inscrite au R.C.S. de Caen sous le numéro 879 581 591, dont le siÚge social est situé au 4 rue de la Chapelle 14700 Versainville.
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(Ci-aprĂšs dĂ©signĂ© l’« Exploitant »).
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Le numĂ©ro individuel TVA de l’Exploitant est : FR53879581593
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Le Site est hébergé par la société Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103, USA
Le Directeur de la publication du Site est Laigre, Basile.
L’Exploitant peut ĂȘtre joint Ă  l’adresse mail suivante bonjour@reglopetfood.com.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les conditions gĂ©nĂ©rales de Vente (les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement Ă  la vente en ligne des produits proposĂ©s par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises Ă  la disposition des clients sur le Site oĂč elles sont directement consultables et peuvent Ă©galement lui ĂȘtre communiquĂ©es sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaßt, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhĂ©sion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurĂ©es par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
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Le Site est un site de vente en ligne de nourriture pour animaux domestiques (ci-aprÚs le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
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Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
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Le Client demeure responsable des modalitĂ©s et des consĂ©quences de son accĂšs au Site notamment par l’Internet. Cet accĂšs peut impliquer le paiement de frais Ă  des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accĂšs Ă  l’Internet, lesquels demeurent Ă  sa charge. En outre, le Client devra fournir et ĂȘtre entiĂšrement responsable des Ă©quipements nĂ©cessaires afin de se connecter au Site.
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Le Client reconnait avoir vĂ©rifiĂ© que la configuration informatique qu’il utilise est sĂ©curisĂ©e et en Ă©tat de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
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Le Client a la possibilitĂ© de crĂ©er son espace client personnel. Une fois crĂ©Ă©, pour y accĂ©der, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformĂ©ment aux dispositions de l’Article 16 « DonnĂ©es Personnelles » des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
Chaque Client s'engage Ă  conserver une stricte confidentialitĂ© sur les donnĂ©es, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accĂ©der Ă  son espace client, le Client reconnaissant ĂȘtre le seul responsable de l'accĂšs au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avĂ©rĂ©e. Chaque Client s'engage en outre Ă  informer sans dĂ©lai l’Exploitant dans l'hypothĂšse d'une perte, d'un dĂ©tournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
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AprÚs la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
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Le Client s'engage lors de son inscription Ă  :
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‱ dĂ©livrer des informations rĂ©elles, exactes, Ă  jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment Ă  ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y ĂȘtre autorisĂ©.
‱ maintenir Ă  jour les donnĂ©es d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractĂšre rĂ©el, exact et Ă  jour.
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Le Client s'engage en outre Ă  ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou rĂ©prĂ©hensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d'usurpation d'identitĂ©) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de rĂ©silier l'accĂšs du Client au Site Ă  ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES
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L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilitĂ© optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Si en dĂ©pit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avĂ©rerait indisponible postĂ©rieurement Ă  la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs dĂ©lais et le Client aura le choix entre :
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‱ la livraison d’un Produit d’une qualitĂ© et d’un prix Ă©quivalent Ă  celui initialement commandĂ©, ou
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‱ le remboursement du prix du Produit commandĂ© au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes dĂ©jĂ  versĂ©es.
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Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandĂ©e par le Client, l’Exploitant n'est tenu Ă  aucune indemnitĂ© d'annulation.
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Dans le cas oĂč l’Exploitant a fait une erreur dans la commande envoyĂ©e au Client, ce dernier devra le signaler par email Ă  l’adresse : bonjour@reglopetfood.com dans un dĂ©lai de 7 jours aprĂšs rĂ©ception de la commande. Les Produits Ă  retourner devront ĂȘtre dans leur emballage d'origine et intact. L’Exploitant fera parvenir au Client une Ă©tiquette de retour prĂ©payĂ©e. Le Client aura la possibilitĂ© au choix entre :
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‱ Demander le remboursement de l’intĂ©gralitĂ© de la commande ;
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‱ Demander Ă  ce que l’Exploitant lui renvoie gratuitement le ou les Produits initialement commandĂ©s.
La demande devra ĂȘtre faite par email Ă  l’adresse suivante : bonjour@reglopetfood.com.
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En cas de demande de remboursement, L’Exploitant remboursera au Client le montant de la commande dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit et de l’ensemble des Ă©lĂ©ments permettant de mettre en Ɠuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂȘtre effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client.
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A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions GĂ©nĂ©rales et sans prĂ©judice du droit de rĂ©tractation prĂ©vu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et dĂ©finitives.
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Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
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Le Client s’engage Ă  lire les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalitĂ©s et les Ă©ventuels frais de livraison et de rĂ©tractation prĂ©alable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des CGV et forme le contrat.
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Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.
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Tout email qui sera adressĂ© au Client dans le cadre d’une commande le sera Ă  l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client ou Ă  l'adresse qu'il aura renseignĂ©e au moment de la commande s'il ne possĂšde pas d'espace client.
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Toute modification de commande par le Client aprĂšs confirmation de sa commande est soumise Ă  l'accord de l’Exploitant et Ă  la disponibilitĂ© des produits demandĂ©s.
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Les informations communiquĂ©es par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilitĂ© de l’Exploitant ne saurait en aucune maniĂšre ĂȘtre recherchĂ©e dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč une erreur lors de la passation de la commande empĂȘcherait ou retarderait la livraison/la dĂ©livrance.
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Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales

Article 6 – ABONNEMENTS
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Le Client peut Ă©galement souscrire par le biais du Site Ă  une formule d’abonnement.
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Aucune reprise de marchandise ne sera effectuĂ©e dans le cadre de l’abonnement, sauf erreur constatĂ©e de livraison pour laquelle l’Exploitant serait reconnu responsable.
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Toutes les commandes dans le cadre de la formule d’abonnement bĂ©nĂ©ficient d'une remise sur le prix du Produit. Le pourcentage de remise applicable est indiquĂ© au moment de l’abonnement.
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Lors de la souscription, le Client dĂ©termine le ou les Produits qu'il souhaite recevoir. Il dĂ©termine Ă©galement la frĂ©quence de livraison et/ou les dates auxquelles il souhaite ĂȘtre livrĂ©.
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Le Client rĂšgle la premiĂšre commande lors de la souscription Ă  l'offre d'abonnement. Les modalitĂ©s de paiement sont celles indiquĂ©es dans l’Article 7 « ModalitĂ©s de paiement et SĂ©curisation » des prĂ©sentes CGV. Le rĂšglement de chaque commande sera prĂ©levĂ© sur la carte bleue ou sur le compte de portefeuille Ă©lectronique (type Paypal) enregistrĂ©s par le client lors de l'inscription Ă  l'abonnement. L’Exploitant n'aura jamais accĂšs aux coordonnĂ©es bancaires du client. Un organisme tiers se chargera de crypter ces donnĂ©es afin de les rendre totalement sĂ©curisĂ©es.
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Si la carte de crĂ©dit devient invalide Ă  tout moment au cours de la pĂ©riode d'abonnement, ou si le dĂ©bit est refusĂ© pour une autre raison, l’Exploitant enverra un email au Client Ă  l'adresse associĂ©e au compte client, en prĂ©cisant que l'abonnement a Ă©tĂ© interrompu et demandant au client de mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es de paiement. L'abonnement sera suspendu et aucune commande supplĂ©mentaire ne sera traitĂ©e ou expĂ©diĂ©e tant que ces informations n'auront pas Ă©tĂ© mise Ă  jour. Si un mois aprĂšs l'incident de paiement, les coordonnĂ©es de Paiement n'ont pas Ă©tĂ© mises Ă  jour, le programme d'abonnement sera annulĂ©.Il n'y a pas de frais liĂ©s Ă  l'adhĂ©sion Ă  un programme d'abonnement. Seul le prix des Produits commandĂ©s et la participation au transport sera redevable.Le contrat d'abonnement est sans engagement et rĂ©siliable Ă  tout moment par le Client. Le Client a la possibilitĂ© de suspendre son abonnement et de le reprendre Ă  tout moment ultĂ©rieurement. En cas de rĂ©siliation ou de suspension, le Client devra en faire la demande sur son compte client au minimum 7 jours avant la prochaine expĂ©dition. Toute demande en dehors de ce dĂ©lai ne pourra ĂȘtre prise en compte pour des questions de logistique.

Le choix du mode de livraison sera effectuĂ© dĂšs la souscription Ă  l’abonnement. Il sera possible de modifier le mode de livraison par la suite via le compte client.Le Client pourra modifier son jour et sa frĂ©quence de livraison dans un dĂ©lai de 7 jours avant l'envoi prĂ©vu directement Ă  partir de son compte client. Toute demande en dehors de ce dĂ©lai ne pourra ĂȘtre prise en compte pour des questions de logistique.

Article 7 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
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Le Client reconnaĂźt expressĂ©ment que toute commande effectuĂ©e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nĂ©cessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandĂ©.
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En toute hypothĂšse, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de contrĂŽler la validitĂ© du rĂšglement, avant l'expĂ©dition de la commande, par tous les moyens nĂ©cessaires.
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L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.
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Les commandes peuvent ĂȘtre payĂ©es en ayant recours Ă  l’un des modes de paiement suivants :
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‱ Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sĂ©curisĂ©s de la banque de l’Exploitant, les coordonnĂ©es bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnĂ©es bancaires communiquĂ©es lors du paiement sont protĂ©gĂ©es par un procĂ©dĂ© de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette maniĂšre, ces coordonnĂ©es ne sont pas accessibles Ă  des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dÚs acceptation du paiement par la banque. 

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilitĂ© de dĂ©biter les sommes dues entraĂźnera la nullitĂ© immĂ©diate de la vente.
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La carte bancaire peut notamment ĂȘtre refusĂ©e si elle est arrivĂ©e Ă  expiration, si elle a atteint le montant maximal de dĂ©pense auquel le Client a droit ou si les donnĂ©es saisies sont incorrectes.
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‱ Paiement par portefeuille Ă©lectronique (type Paypal). Le Client possĂšde dĂ©jĂ  un compte sur le portefeuille Ă©lectronique utilisĂ© par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et rĂ©gler sa commande en toute sĂ©curitĂ© sans communiquer ses coordonnĂ©es bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Article 8 – PAIEMENT DU PRIX
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Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiquĂ© en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage Ă  appliquer le prix promotionnel Ă  toute commande passĂ©e durant la pĂ©riode de la publicitĂ© faite pour la promotion.
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Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalitĂ© aprĂšs confirmation de la commande. Les prix proposĂ©s comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amenĂ© Ă  octroyer.
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Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutĂ©s au prix des Produits et indiquĂ©s de maniĂšre distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dĂ» par le Client et son dĂ©tail sont indiquĂ©s sur la page de confirmation de commande.

Article 9 – FORMATION DU CONTRAT
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Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formĂ© au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
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L'attention du Client est particuliÚrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci, c'est-à-dire qu'aprÚs avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrÎler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « Procéder au paiement », puis il reconnaßt accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Passer ma commande ». Enfin, il valide sa commande aprÚs avoir rempli ses coordonnées bancaires.
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L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assurĂ© par l’Exploitant sur un support fiable et durable de maniĂšre Ă  constituer une copie fidĂšle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent ĂȘtre produits Ă  titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par l’Exploitant sur Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passĂ©es entre l’Exploitant et ses Clients.

Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
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L’Exploitant reste propriĂ©taire exclusif des Produits commandĂ©s sur le Site jusqu’à encaissement de l’intĂ©gralitĂ© du prix, en ce compris les Ă©ventuels frais de port.

Article 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
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Les offres de vente en ligne prĂ©sentĂ©es sur le site sont rĂ©servĂ©es aux consommateurs rĂ©sidant en France ou, le cas Ă©chĂ©ant, dans un pays membre de l'Union europĂ©enne, et pour des livraisons dans ces mĂȘmes zones gĂ©ographiques.
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La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrĂŽle du Produit.
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L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de dĂ©livrance diffĂ©rents : standard ou express et Ă  domicile ou en point relais.
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Les frais d’envoi sont ceux prĂ©cisĂ©s lors de la finalisation de la commande et sont acceptĂ©s par la validation de la commande.
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L’Exploitant s'engage, conformĂ©ment Ă  la date limite de livraison indiquĂ©e sur le Site pour chacun des Produits, Ă  livrer les Produits dans un dĂ©lai maximum de trente (30) jours aprĂšs rĂ©ception de commande.
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Les dĂ©lais de livraison sont annoncĂ©s en jours ouvrĂ©s sur le Site lors de la commande. Ces dĂ©lais incluent la prĂ©paration et l’expĂ©dition de la commande ainsi que le dĂ©lai prĂ©vu par le transporteur.
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L’Exploitant s’engage Ă  expĂ©dier les Produits conformĂ©ment aux dĂ©lais annoncĂ©s au niveau du panier, sous rĂ©serve que le paiement de la commande n’ait pas Ă©tĂ© prĂ©alablement refusĂ©.
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Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient ĂȘtre livrĂ©s dans le dĂ©lai initialement annoncĂ©, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
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Les Produits seront livrĂ©s Ă  l'adresse indiquĂ©e par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vĂ©rifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilitĂ© de l’Exploitant ne pourra ĂȘtre engagĂ©e si l’adresse communiquĂ©e par le Client est erronĂ©e, empĂȘchant ou retardant ainsi la livraison.
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A la livraison, il pourra ĂȘtre demandĂ© de signer un bon de rĂ©ception.
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Aucune livraison ne sera effectuĂ©e Ă  une boĂźte postale. A la livraison, il appartient au Client de vĂ©rifier que les Produits livrĂ©s sont conformes Ă  sa commande et que le colis est scellĂ© et non endommagĂ©. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impĂ©rativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune rĂ©clamation sur la quantitĂ© ou l’état du Produit ne sera admise si la rĂ©clamation n’a pas Ă©tĂ© portĂ©e sur le bordereau de livraison.
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Article 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
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Si un Produit livrĂ© ne donne pas entiĂšre satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner Ă  l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire Ă  compter de la date de rĂ©ception de la commande.
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ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en Ɠuvre ce droit de rĂ©tractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invitĂ© Ă  remplir le bon de retour Ă  tĂ©lĂ©charger sur le Site dans la rubrique FAQ ou Livraison/Retour.
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L’Exploitant adressera un accusĂ© de rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation du Client par e-mail.
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Les frais de retour sont Ă  la charge du Client.
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Le Produit retournĂ© doit l’ĂȘtre dans son emballage d'origine, en parfait Ă©tat, propre Ă  sa revente, non utilisĂ© et avec l’ensemble des accessoires Ă©ventuels.
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Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir le bon de retour dument complété, à demander par email sur bonjour@reglopetfood.com.
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Lorsque le Client remplira le bon de retour, il aura le choix entre un Ă©change ou un remboursement (hors frais de port). S’il choisit l'Ă©change, il devra indiquer le(s) nouveau(x) produit(s) souhaitĂ©(s) sur le bon de retour.
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En cas de demande de remboursement, L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception du Produit et de l’ensemble des Ă©lĂ©ments permettant de mettre en Ɠuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra ĂȘtre effectuĂ© par le mĂȘme moyen de paiement que celui employĂ© pour le Client.
‍
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaßt expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
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Article 13 – SERVICE CLIENTS
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Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant Ă  bonjour@reglopetfood.com en indiquant son nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, l’objet de sa demande et le numĂ©ro de la commande concernĂ©e.
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Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
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L’Exploitant est seul titulaire de tous les Ă©lĂ©ments prĂ©sent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animĂ©es ou non, photographies, vidĂ©os, logos, dessins, modĂšles, logiciels, marques, identitĂ© visuelle, base de donnĂ©es, structure du Site et tous autres Ă©lĂ©ments de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres donnĂ©es ou informations (ci-aprĂšs, les « ÉlĂ©ments ») qui sont protĂ©gĂ©s par les lois et rĂšglements français et internationaux relatifs notamment Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
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En consĂ©quence, aucun des ÉlĂ©ments du Site ne pourra en tout ou partie ĂȘtre modifiĂ©, reproduit, copiĂ©, dupliquĂ©, vendu, revendu, transmis, publiĂ©, communiquĂ©, distribuĂ©, diffusĂ©, reprĂ©sentĂ©, stockĂ©, utilisĂ©, louĂ© ou exploitĂ© de toute autre maniĂšre, Ă  titre gratuit ou onĂ©reux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisĂ©s, qu’ils soient connus ou inconnus Ă  ce jour, sans l’autorisation prĂ©alable exprĂšs et Ă©crite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisĂ©e.

L’Exploitant se rĂ©serve la possibilitĂ© de saisir toutes voies de droit Ă  l’encontre des personnes qui n’auraient pas respectĂ© les interdictions contenues dans le prĂ©sent article.

Article 15 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
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L’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l'inexĂ©cution du contrat du fait du Client ou en raison d'un Ă©vĂ©nement qualifiĂ© de force majeure par les tribunaux compĂ©tents ou encore du fait imprĂ©visible et insurmontable de tout tiers aux prĂ©sentes.
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Le Client reconnaĂźt que les caractĂ©ristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sĂ©curitĂ©, la disponibilitĂ© et l'intĂ©gritĂ© des transmissions de donnĂ©es sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra ĂȘtre momentanĂ©ment interrompue pour cause de maintenance, de mises Ă  jour ou d'amĂ©liorations techniques, ou pour en faire Ă©voluer le contenu et/ou leur prĂ©sentation.
‍
L’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer Ă  un Client ou Ă  un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut ĂȘtre tenu pour responsable des fausses dĂ©clarations faites par un Client et de son comportement vis-Ă -vis des tiers. Dans le cas oĂč la responsabilitĂ© de l’Exploitant serait recherchĂ©e Ă  raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage Ă  garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcĂ©e Ă  son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagĂ©s pour sa dĂ©fense.
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IndĂ©pendamment de toute garantie contractuelle additionnelle qui pourrait ĂȘtre consentie, les Produits bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© prĂ©vue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 Ă  L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachĂ©s prĂ©vue aux articles 1641 Ă  1649 du Code civil.

Article 16 – DONNÉES PERSONNELLES

16.1. Des donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es par Reglo lorsqu’une Commande est passĂ©e ou lorsqu’un compte personnel est crĂ©Ă© par le Client. La crĂ©ation d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilitĂ© de passer une Commande en tant « qu’invitĂ© ».
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De plus, des donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagĂ© Ă  l’article 16.2 ci-aprĂšs.
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Lors de la passation d’une Commande, certaines donnĂ©es personnelles doivent ĂȘtre renseignĂ©es par le Client et recueillies par Reglo. Il s’agit de ses : 
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‱ Nom
‱ PrĂ©nom
‱ Adresse email
‱ Adresse postale
‱ NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone 

Les mĂȘmes donnĂ©es personnelles sont requises dans le cadre de la crĂ©ation d’un compte personnel.
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Ces donnĂ©es personnelles font l’objet d’un traitement automatisĂ© Ă  des fins de gestion de la Commande et de la base clients de Reglo, ainsi que de prospection commerciale, et Ă  des fins statistiques.
Elles peuvent ĂȘtre transmises aux partenaires commerciaux de Reglo qui contribuent Ă  la livraison des Produits et Ă  la rĂ©alisation des paiements, uniquement Ă  cette fin, ce que reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment le Client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Reglo, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de Reglo.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :
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- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou rÚglementaire ;
‍
- le Client a exercĂ©, dans les conditions prĂ©vues ci-aprĂšs, l’un des droits qui lui est reconnu par la lĂ©gislation.
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En outre, lorsque le Client a crĂ©Ă© un compte personnel, les donnĂ©es personnelles communiquĂ©es Ă  cette fin sont conservĂ©es jusqu’à suppression du compte, laquelle peut ĂȘtre demandĂ©e Ă  Reglo dans les conditions dĂ©crites ci-aprĂšs.

Sous rĂ©serve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases Ă  cocher, l’adresse email du Client peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e par Reglo aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles. Dans le cas oĂč le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilitĂ© de modifier son choix en contactant Reglo dans les conditions Ă©voquĂ©es ci-aprĂšs ou en utilisant les liens de dĂ©sinscription prĂ©vus dans les messages.
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L'accĂšs aux donnĂ©es personnelles est strictement limitĂ© aux employĂ©s de Reglo, habilitĂ©s Ă  les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront Ă©ventuellement ĂȘtre communiquĂ©es Ă  des tiers liĂ©s Ă  Reglo par contrat pour l'exĂ©cution de tĂąches sous-traitĂ©es nĂ©cessaires Ă  la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nĂ©cessaire. Il est prĂ©cisĂ© que, dans le cadre de l’exĂ©cution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la lĂ©gislation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles. En dehors des cas Ă©noncĂ©s ci-dessus, Reglo s'engage Ă  ne pas vendre, louer, cĂ©der ou donner accĂšs Ă  des tiers aux donnĂ©es sans consentement prĂ©alable du Client, Ă  moins d’y ĂȘtre contraint en raison d’un motif lĂ©gitime (obligation lĂ©gale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la dĂ©fense, etc.).
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L’Exploitant s’engage Ă  assurer la protection des donnĂ©es personnelles du Client et de l’ensemble des donnĂ©es personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des services du Site.
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A ce titre, chaque Client est seul responsable de la prĂ©servation de la confidentialitĂ© de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accĂšs Ă  son Compte Client, qu’ils soient autorisĂ©s ou non.
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Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non Ă©ditĂ©s par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers Ă  ses risques et pĂ©rils ou le cas Ă©chĂ©ant conformĂ©ment aux conditions qui les rĂ©gissent.
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Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrĂŽle ni ne contribue en aucune maniĂšre Ă  l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant Ă  ou figurant sur ces sites tiers.
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Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insĂ©rer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord Ă©crit et prĂ©alable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES


Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales constituent un contrat rĂ©gissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intĂ©gralitĂ© des droits et obligations de la SociĂ©tĂ© et de l’Exploitant relatifs Ă  leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales Ă©taient dĂ©clarĂ©es nulles en application d'une loi, d'un rĂšglement ou Ă  la suite d'une dĂ©cision dĂ©finitive d'une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e. En outre, le fait pour une des parties aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de ne pas se prĂ©valoir d'un manquement de l'autre partie Ă  l'une quelconque des dispositions des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait s'interprĂ©ter comme une renonciation de sa part Ă  se prĂ©valoir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

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L’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive d’exploiter tout ou partie du Site.
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En outre, l’Exploitant se rĂ©serve le droit de modifier Ă  tout moment et sans prĂ©avis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Le Client est donc tenu par consĂ©quent de se reporter aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales avant toute utilisation du Site.
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Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait ĂȘtre tenu responsable de quelque maniĂšre que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
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L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales pour une conservation sĂ»re et durable, et pouvoir ainsi les invoquer Ă  tout moment pendant l'exĂ©cution du contrat si besoin.
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RÉCLAMATION
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En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : bonjour@reglopetfood.com.
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DROIT APPLICABLE
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Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
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Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
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En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepter, le rendant contractuellement liĂ© par les termes des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
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Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables au Client sont celles disponibles Ă  la date de la commande, il est donc prĂ©cisĂ© que toute modification des Conditions GĂ©nĂ©rales qui serait effectuĂ©e par l’Exploitant ne s’appliquera pas Ă  toute commande intervenue antĂ©rieurement, sauf accord exprĂšs du Client Ă  l’origine d’une commande donnĂ©e.